REGLEMENT OFFICIEL DE LA COMPETITION MONDIALE « MILLION LORDS : LEGENDARY CONTEST » ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE APPLICABLES A PARTIR DU 01/04/2021 

I/ REGLEMENT OFFICIEL DE LA COMPETITION MONDIALE « MILLION LORDS : LEGENDARY CONTEST »

PREAMBULE

La société Million Victories société par actions simplifiée ayant un capital social de 65.850,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 830 912 051 ayant son siège social situé 75 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne, France (ci-après dénommée « Million Victories ») a le projet d’organiser une compétition provisoirement ou définitivement intitulée « Million Lords : Legendary contest » (ci-après dénommée la « Compétition »). 

L’accès à la Compétition est gratuit et elle se déroulera sur trois (3) jours du 18 au 20 mai 2021 dans trois (3) zones géographiques (Amériques, Asie et Europe). 

La Compétition pourra donner lieu à une captation audiovisuelle dont la diffusion relève des choix de Million Victories destinée notamment à être diffusée sur les services de communication en ligne (notamment sur Internet et les plateformes telles que Twitch etc.). 

Le présent règlement a vocation à régir la Compétition dont l’accès est soumis à l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les joueurs de celui-ci. 

Million Victories recommande aux joueurs de conserver une version imprimée du présent règlement et de la politique de confidentialité applicables à la Compétition pour leurs archives personnelles.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans le cadre du présent règlement, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : 

  • « Code de Conduite » : désigne la déclaration officielle des valeurs et pratiques à respecter impérativement par les Joueurs pour participer au Jeu et à la Compétition et accessible à l’adresse suivante : https://millionlords.com/safe-and-fair-play/
  • « Compte » : désigne le compte de Joueur créé dans les conditions prévues à l’article 3.2 des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à partir du Jeu et permettant aux Joueurs d’accéder au Jeu. Le Compte est propre à chaque Joueur et est accessible uniquement au moyen de ses Identifiants ; 
  • « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les conditions générales d’utilisation du Jeu accessibles à l’adresse suivante https://millionlords.com/general-conditions-and-terms-of-use-privacy-policy-m illion-lords/ 
  • « Facebook » : désigne le réseau social en ligne permettant à ses utilisateurs de publier des images, des photographies, des vidéos, des fichiers et documents, d’échanger des messages, joindre et créer des groupes et d’utiliser une variété d’applications et de jeux disponibles notamment sur Apple Store, Google Play ; 
  • « Identifiants » : désigne le login et le mot de passe permettant au Joueur d’accéder à son Compte ; 
  • « Jeu » : désigne le jeu mobile « Million Lords » qui est un jeu de stratégie en temps réel massivement multijoueur créé et édité par Million Victories. Il permet au Joueur à la tête d’une armée d’évoluer dans un univers pour conquérir des villes en menant des batailles et défendant son territoire. Le Jeu est disponible gratuitement sur Apple Store et Google Play, et est accessible via Smartphone ou Tablette. Le Jeu comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation du Jeu), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) appartenant à Million Victories ; 
  • « Joueur » : désigne toute personne physique qui a créé un Compte et qui accède au Jeu ; 
  • « Ligues » : désigne, par Région, des groupes de Joueurs organisés en fonction de leur niveau et de la date de création du Compte sachant que :
    ○ les nouveaux Joueurs se répartissent sur deux (2) ligues « bronze » en fonction de la date de création du Compte ;
    ○ les Joueurs les plus expérimentés se regroupent sur une (1) ligue « argent » et une (1) ligue « or ».
  • « Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité des données de la Compétition visée au point II du Règlement ; 
  • « Région » : désigne les zones géographiques éligibles à la Compétition regroupant les Joueurs sur trois (3) serveurs séparés par région depuis le lieu où les Joueurs se connectent à savoir les Amériques (Amérique du Nord et Amérique du Sud), l’Asie et l’Europe ; 
  • « Règlement » : désigne le présent règlement. Il établit les règles générales relatives à la Compétition, notamment les règles régissant l’éligibilité des Joueurs, la structure de la Compétition, les prix décernés et les règles de conduite des Joueurs. 
  • « Saison » : désigne la période d’un (1) mois à la fin de laquelle tous les Joueurs redémarrent avec une nouvelle ville, en gardant les équipements achetés ou gagnés les saisons précédentes ; 
  • « Smartphone » : désigne les téléphones mobiles intelligents permettant d’accéder à des applications et des jeux par l’intermédiaire d’un réseau internet ; 
  • « Tablette » : désigne les écrans tactiles permettant d’accéder à des applications et des jeux par l’intermédiaire d’un réseau internet. 

ARTICLE 2 : OBJET

Le Règlement ainsi que toute mise à jour, modification ou complément de celui-ci énonce les règles et la conduite applicables à toute participation à la Compétition. 

En s’inscrivant et en participant à la Compétition, les Joueurs acceptent de transmettre leurs données personnelles et données de jeu à Million Victories, conformément à la Politique de confidentialité. 

Le Règlement s’ajoute : 

au Code de Conduite accessible à l’adresse suivante : https://millionlords.com/safe-and-fair-play/

 

En cas de contradiction, le Règlement primera sur les Conditions Générales d’Utilisation et le Code de Conduite. 

Chaque Joueur est tenu d’accepter le Règlement pour participer à la Compétition. Les Joueurs devront accepter le Règlement via le message d’inscription à la Compétition envoyé par Million Victories par la mention qui suit :

IMPORTANT : NOTE AUX JOUEURS

TOUTE PARTICIPATION A LA COMPETITION IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LE JOUEUR DU REGLEMENT EN COCHANT LA CASE : «J’ai lu et j’accepte le règlement de la compétition Million Lords : Legendary Contest et j’ai pris connaissance de la politique de confidentialité » LE JOUEUR RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DU REGLEMENT. 


ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT

Million Victories se réserve le droit de modifier, à tout moment, le Règlement, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique liée au Jeu et/ou à l’organisation de la Compétition. 

Des avenants au Règlement pourront être apportés pendant le déroulement de la Compétition, ce que reconnaissent et acceptent les Joueurs. 

En cas de situation non envisagée dans le cadre des présentes, Million Victories décidera de la décision à prendre. 

Toute modification substantielle apportée au Règlement sera communiquée aux Joueurs par emails et/ou d’autres moyens de communications électroniques. 

Toute participation à la Compétition vaut acceptation du règlement modifié. 

Dans l’hypothèse où les Joueurs sont en désaccord avec le règlement modifié, ils devront cesser leur participation à la Compétition.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION A LA COMPETITION

4.1- L’accès à la Compétition est gratuit et réservé aux premiers Joueurs de chacune des Ligues de chaque Région de la Saison de mars et d’avril se terminant respectivement le 31 mars et le 29 avril 2021 à savoir : 

  • les quatre (4) premiers Joueurs de la Ligue « bronze » (pour les Saisons de mars et d’avril ayant démarré le 15 mars et se terminant le 29 avril 2021); ● les cinq (5) premiers Joueurs de la Ligue « argent » terminant la Saison de mars le 31 mars 2021 et les cinq (5) premiers Joueurs de la Ligue « argent » terminant la Saison d’avril le 29 avril 2021; 
  • les dix (10) premiers Joueurs de la Ligue « or » terminant la Saison de mars le 31 mars 2021 et les dix (10) premiers Joueurs de la Ligue « or » terminant la Saison d’avril le 29 avril 2021. 

En outre, Million Victories accordera un accès à la Compétition à dix (10)  influenceurs par Région ainsi qu’à six (6) Joueurs à l’issue de la participation d’un ou de plusieurs concours dont les règles seront fixées ultérieurement par un règlement de concours . 

La Compétition regroupera un maximum de cinquante (50) Joueurs par Région.

4.2- La participation à la Compétition suppose que les Joueurs : 

  • aient créé un Compte sur le Jeu lié à Facebook ou Playstore Android ou iOS selon les modalités notamment prévues à l’article 3.2 des Conditions Générales d’Utilisation ; 
  • aient été sélectionnés par Million Victories selon les critères détaillés ci-avant à l’article 4.1; 
  • possèdent un Smartphone et/ou une Tablette connectés à un réseau internet; 
  • s’inscrivent dans un délai d’une (1) semaine à compter de l’envoi du message d’invitation envoyé par Million Victories le 1er avril 2021 à l’issue de la Saison de mars ou le 30 avril 2021 à l’issue de la Saison d’avril en (i) remplissent le formulaire d’inscription joint au message d’invitation en complétant les informations suivantes : 

○ pseudonyme ; 

○ « user ID » ; 

○ pays de résidence ; 

○ adresse email ; 

(ii) acceptent le Règlement et (iii) fournissent une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport). 

Si à l’issue de chacune des semaines d’inscription du 1er au 8 avril 2021 et du 30 avril au 7 mai 2021, le nombre de Joueurs inscrits par Région est inférieur à cinquante (50), Million Victories enverra de nouvelles invitations aux Joueurs suivants dans le classement du Jeu dans la/les Région(s) qui auront à leur tour une période d’une (1) semaine à compter de l’envoi du message d’inscription pour s’inscrire selon le process visé ci-avant.. Si à l’issue de ces semaines d’inscriptions le nombre de Joueurs par région est inférieur à cinquante (50) Million Victories se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la Compétition. 

Le 14 mai 2021, la liste des Joueurs inscrits à la Compétition sera fixée. 

A l’issue de la phase d’inscription, chaque Joueur valablement inscrit recevra par email une invitation « testflight » pour les Joueurs sur « iOS » ou un lien « Google Play Store » pour les Joueurs sur Android avec leurs identifiants et mots de passe leur permettant de se connecter au serveur de la Compétition correspondant à leur Région. 

Les Joueurs ne pourront transmettre ces informations de connexion à personne. Il est formellement interdit de transmettre, vendre ces invitations, identifiants et mots de passe à un autre Joueur ou à toute autre personne, et porter ces invitations, identifiants et mots de passe à la connaissance du public. A défaut, le Joueur en violation de cette interdiction serait disqualifié de la Compétition.

 

4.3- Les Joueurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour participer à la Compétition, et notamment : 

  • être âgés de dix-huit (18) ans ou plus ; 
  • être titulaires d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) valide ; ● résider et participer sur une Région associée à leur Compte ; 
  • être capables juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…) ; 
  • ne pas être dirigeants, administrateurs ou membres du personnel ou membres de la famille (foyer fiscal) d’un employé de Million Victories ou de toute entité qui contrôle Million Victories ou qui est contrôlée par elle, ce à compter du lancement de la Compétition et jusqu’à l’issue de la Compétition ; 
  • ne pas être liés par un contrat dont il résulterait l’impossibilité pour eux de participer à la Compétition et/ou d’autoriser Million Victories à exploiter, notamment les attributs de leur personnalité ; 
  • être titulaires d’une assurance responsabilité civile en cours de validité ; ● accepter et signer le Règlement et tous documents nécessaires pour permettre leur participation effective à la Compétition ; 
  • s’assurer que leur participation à la Compétition est conforme à toutes les lois du pays dans lequel ils résident et/ou dans lequel ils jouent, et déclarent et garantissent prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de leur conformité ; 
  • ne pas être concurrents de Million Victories et/ou ne pas utiliser la Compétition aux fins de concurrencer Million Victories, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de Million Victories; 
  • ne pas avoir déjà fait l’objet d’une suppression de leur Compte par Million Victories en raison du non-respect des Conditions Générales d’Utilisation et/ou du Code de Conduite. 

4.4- Million Victories se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de déterminer l’éligibilité de tout Joueur. Les Joueurs reconnaissent que les décisions de Million Victories en termes d’inégibilité sont définitives, et que le statut d’admissibilité de tout Joueur peut être redéfini à tout moment. 

4.5- Toute fausse déclaration est susceptible d’entraîner un préjudice pour Million Victories et l’élimination et/ou la suspension de la participation à la Compétition du Joueur. En outre, Million Victories ne saurait être tenue responsable en cas de participation à la Compétition par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues aux articles 4.2 et 4.3 ci-avant. 

ARTICLE 5 – CONDITIONS ET DEROULEMENT DE LA COMPETITION 

Il est convenu que pendant toutes les phases de la Compétition, si un ou plusieurs Joueurs renonçai(en)t à participer ou se trouvai(en)t dans l’impossibilité de poursuivre leur participation ou si leur participation s’avèrerait non conforme aux conditions du Règlement, alors le ou les Joueur(s) serai(en)t disqualifié(s). 

La Compétition se déroulera selon les étapes suivantes : 

5.1- Etape n°1 : ouverture des serveurs 

A l’issue de la phase de sélection et d’inscription des Joueurs visée à l’article 4 ci-avant, Million Victories ouvrira pour chaque Région les serveurs le 18 mai 2021 dont les horaires pour chaque serveur (Europe, Amériques, Asie) seront communiqués aux Joueurs préalablement au début de la Compétition. 

5.2- Etape n°2 : lancement de la Compétition 

A l’ouverture des serveurs, la Compétition se déroulera du 18 au 20 mai 2021 et regroupera, vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24), les Joueurs par Région dans une partie qui durera trois (3) jours. 

La Compétition se déroulera avec une version simplifiée du Jeu. 

Il est rappelé aux Joueurs que les règles du Jeu sont communiquées aux Joueurs dans un tutoriel lors de la création de leur Compte. 

Le Joueur ne pourra rien acheter, ni en euros (€) ni en saphirs (pas d’achat de saphirs, coffres d’équipements, conseillers, récupération de troupes blessées, nouveau départ, bundles progressifs etc.). 

Le Joueur ne pourra pas regarder de publicités. 

Le Joueur suivra son évolution sur un classement général mis à jour en temps réel et basé sur la totalité de ses points de royaume accumulés. 

Dans le cas d’un match nul (les Joueurs terminant ex aequo avec exactement le même nombre de points de royaume), les Joueurs se partageront le prix concerné. 

Les bugs sont des erreurs, des défauts ou des failles qui produisent un résultat incorrect, inattendu ou involontaire dans le déroulement du Jeu. Aux fins de la procédure liée à l’apparition de bugs en cours de Jeu, et à la seule discrétion de Million Victories, les bugs sont séparés en deux catégories : 

● un bug mineur est, selon l’appréciation de Million Victories, un bug qui n’altère pas le déroulement du Jeu de manière conséquente, et il sera considéré, dans le pire des cas, comme une gêne pour les Joueurs n’empêchant pas les Joueurs de poursuivre la Compétition malgré le bug mineur. 

● un bug majeur est, selon l’appréciation de Million Victories, un bug qui altère fortement le déroulement du Jeu et qui entrave sérieusement la performance des Joueurs. L’apparition d’un bug majeur imposera que Million Victories prenne des mesures pour y remédier tel que prévu dans le paragraphe ci-après. 

Dans le cas d’un bug majeur, Million Victories pourra décider de suspendre la Compétition, à son entière discrétion le temps nécessaire à la réparation. La Compétition redémarrera avec le nombre de points affichés avant l’incident. Si toutefois le bug majeur n’est pas réparable, Million Victories se réservera la possibilité de reporter ou d’annuler la Compétition sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. 

Toute utilisation intentionnelle ou tentative d’utilisation, par un Joueur, de tout bug ou de toute faille dans le Jeu est strictement interdite et pourra amener à l’exclusion de la Compétition. 

Il est fortement recommandé de réunir et de conserver des preuves à l’aide du système d’enregistrement intégré du téléphone. Le Joueur devra enregistrer une vidéo ou des captures d’écran de chaque résultat de Jeu dans le cas où des preuves seraient nécessaires dans le cadre d’un litige. Toutes les preuves devront être clairement visibles et présenter les points du Jeu et une indication du temps. 

5.3- Etape n°3 : sélection des vainqueurs 

A l’issue de la Compétition le 20 mai 2021 , les serveurs seront mis en maintenance et les Joueurs n’auront plus accès au Jeu. 

L’ensemble des Joueurs recevra un email avec le classement général de la Compétition qui désignera les gagnants dans chaque Région. Les gagnants sont les trois (3) premiers Joueurs de chaque Région ayant totalisé le maximum de points de royaume. 

ARTICLE 6 – PRIX

Les gagnants remporteront à titre de récompenses : 

  • Région Europe : 

○ 1ère place : cinq-cents dollars américains s (500 $) 

○ 2ème place : trois-cents dollars américains (300 $) 

○ 3ème place : deux-cents dollars américains (200 $) 

  • Région Asie : 

○ 1ère place : trois-cents dollars américains (300 $) 

○ 2ème place : cent dollars américains (100 $) 

○ 3ème place : cinquante dollars américains (50 $) 

  • Région Amériques : 

○ 1ère place : cinq-cents dollars américains (500 $) 

○ 2ème place : trois-cents dollars américains (300 $) 

○ 3ème place : deux-cents dollars américains (200 $) 

Chaque Joueur gagnant recevra un email séparé lui demandant de communiquer par retour à Million Victories le RIB de son compte bancaire sur lequel le prix sera versé. Le nom indiqué sur le RIB devra correspondre au document d’identité communiqué par le Joueur lors de l’inscription. 

Les gagnants potentiels doivent respecter le Règlement et l’obtention du prix sera subordonnée au respect de toutes ses dispositions. Les gagnants potentiels ne pourront prétendre à aucun prix si les conditions énoncées dans le Règlement, ainsi que tout autre règle applicable, ne sont pas respectées. Les Joueurs seront responsables de tous les frais et dépenses associés à leur prix qui ne seront pas spécifiquement énoncés dans les présentes. Les taxes nationales, régionales ou locales, notamment la TVA, qui seraient associées le cas échéant à la réception ou à l’utilisation de tout prix incombent intégralement au Joueur. 

Les conditions exhaustives de remise du prix seront précisées ultérieurement. Le prix est nominatif et ne pourra pas être attribué à une autre personne. 

En cas d’annulation ou d’arrêt de la Compétition avant qu’un Joueur ne soit désigné gagnant, aucun des Joueurs ne pourra prétendre aux prix visé(s) au présent article. 

ARTICLE 7 : INTERRUPTION DU JEU ET/OU DE LA COMPETITION

7.1– Million Victories se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie du Jeu à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de celui-ci. Dans la mesure du possible, Million Victories informera les Joueurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive nécessaire à la poursuite de la Compétition. 

En outre, les Joueurs reconnaissent que le Jeu et/ou la Compétition pourront être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle de Million Victories et que Million Victories ne pourra donc garantir un accès continu au Jeu et/ou à la Compétition. 

En tout état de cause, Million Victories ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Jeu et/ou de la Compétition, quelle qu’en soit la cause. 

7.2- Les Joueurs sont invités à informer Million Victories de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de la Compétition en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : mlc@millionvictories.com 

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS GENERAUX DES JOUEURS – RESTRICTIONS 

8.1– D’une manière générale, les Joueurs s’engagent à respecter le Règlement ainsi que les lois et règlements applicables. 

 

8.2– Dans le cadre de l’utilisation du Jeu et de la participation à la Compétition, les Joueurs s’engagent notamment à :

  • fournir des données exactes, complètes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement en cas de changement ;
  • respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • respecter l’image et la réputation de Million Victories ;
  • ne pas créer ou tenter de créer de faux Comptes;
  • ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Jeu ;
  • ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du Jeu et à ne falsifier aucune mention ou élément du Jeu ;
  • ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Jeu ;
  • ne pas s’introduire dans un système informatique, ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités via le Jeu ni à collecter des données à caractère personnel de façon frauduleuse, pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal ;
  • ne pas aspirer le contenu du Jeu et leur base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
  • ne pas tenter de recréer tout ou partie du Jeu par le biais de technique de rétro-ingénierie (ou reverse engineering) ; 
  • ne pas transmettre leurs Identifiants à une personne tierce ;
  • ne pas utiliser le Jeu à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties (notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ; 
  • plus généralement, signaler tout contenu qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du respect de Million Victories et/ou qui serait suspect et/ou illicite. Les contenus en question et la procédure à suivre sont décrits par le gouvernement directement sur le site suivant : https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/Sur-internet/Signaler-un-contenu-suspect-ou-illicite-avec-PHAROS ; 
  • ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction du Jeu liés à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation du Jeu ou du contenu accessible à partir du Jeu ;
  • ne pas utiliser le Jeu à des fins commerciales ;
  • ne pas distribuer tout ou partie du Jeu et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de Million Victories;
  • respecter les autres Joueurs ;
  • plus généralement, ne pas nuire à Million Victories ni à tout autre Joueur.

 

8.3- Le non-respect par les Joueurs de ces dispositions considérées comme essentielles et déterminantes pourra entraîner l’exclusion des Joueurs fautifs ainsi que toute mesure que Million Victories estimerait nécessaire y compris s’agissant du prix. 

 

En qualité d’organisateur de la Compétition, Million Victories se réserve la faculté de mettre en œuvre toute mesure qu’elle estimerait indispensable à la préservation et au respect du Règlement et au bon déroulement de la Compétition. 

 

Million Victories se réserve la possibilité de supprimer le Compte d’un Joueur et/ou son accès au Jeu sans préavis et sans préjudice des autres droits et actions dont cette dernière serait en droit de prétendre dans l’hypothèse où le Joueur utiliserait le Jeu de manière non-appropriée.

 

 8.4– Le recours au sponsoring de Joueurs devra être préalablement autorisé par Million Victories, pour cela les Joueurs pourront se rapprocher de Million Victories en la contactant à l’adresse suivante : mlc@millionvictories.com 

 

L’utilisation, par les Joueurs, de toute diffusion vidéo, à la demande ou en direct, de la Compétition ; d’images des meilleurs moments de la Compétition ; d’images de jeu, de logos associés au Jeu, de visuels ou d’animations du Jeu ; ou de tout autre élément de la propriété intellectuelle protégés, détenus ou contrôlés par Million Victories (collectivement, les « Éléments de jeu ») dans le cadre de toute opération de sponsoring, de publicité, de promotion ou de marketing avec un tiers est interdite.

 

Million Victories se réserve le droit de recourir à des sponsors mondialement ou pour un territoire spécifique. 

ARTICLE 9 : CONDUITE ET SANCTIONS 

 

9.1- Conduite.

Tous les Joueurs doivent, en toute circonstance, observer les normes les plus rigoureuses en matière d’intégrité personnelle et de bonne foi, et agir dans l’intérêt de la Compétition et, dans tous les cas, comme établi par Million Victories.  Les Joueurs sont tenus d’adopter un comportement professionnel et fair-play dans leurs interactions au sein de la Compétition avec les autres Joueurs, les membres de Million Victories, les médias, les sponsors et les fans.

 

Les Joueurs ne doivent pas faire de gestes obscènes ou offensifs ni utiliser de termes grossiers dans leurs pseudonymes. Cette règle s’applique à l’anglais et à toutes les autres langues, et comprend les abréviations et/ou toute référence ambiguë.

 

Les Joueurs doivent résoudre les potentiels conflits de manière respectueuse, sans recourir à la violence, aux menaces ou à l’intimidation. 

 

9.2- Tricherie et intégrité du Jeu

Les Joueurs doivent concourir en déployant toutes leurs compétences et aptitudes à tout moment.  Aucune forme de tricherie de la part des Joueurs ne sera tolérée. Il est interdit aux Joueurs d’influencer ou de manipuler la partie de sorte que tout aspect de la partie soit déterminé par autre chose que les mérites des Joueurs. Cette liste d’exemples de tricherie ou de comportements affectant l’intégrité non exhaustive comprend, sans s’y limiter :

  • toute autre action visant à altérer ou tenter d’altérer intentionnellement les résultats de la Compétition ;
  • tenter d’interférer avec la connexion d’un autre Joueur ;
  • permettre à une personne qui n’est pas enregistrée comme étant le titulaire d’un Compte de participer à la Compétition depuis ce Compte et/ou de participer à la Compétition en étant connectée à un Compte enregistré sous le nom de quelqu’un d’autre ;
  • utiliser des bots, agir sur le temps de jeu, se concerter entre Joueurs adverses, pratiquer le « drophack » (à savoir envoyer un nombre très important de requêtes au(x) serveurs de la Compétition dans le but de faire déconnecter tous les Joueurs de la partie, afin que le serveur considère que cette dernière n’existe plus et l’annuler), ne pas utiliser toutes ses capacités lors de la Compétition, pratiquer le « ghosting » (demander à un tiers de fournir illégalement des informations sur les positions et/ou les mouvements d’un adversaire), persuader un autre Joueur de perdre, et recevoir des extraits vidéo d’un écran de jeu d’un autre Joueur et/ou des informations confidentielles au sujet d’un autre Joueur ;
  • l’emploi abusif ou le piratage des serveurs de la Compétition ;
  • l’utilisation d’éléments non autorisés ou restreints ;
  • les comportements violents ou menaçants ou le harcèlement dans le cadre de la Compétition ou en dehors.

 

9.3- Les Joueurs doivent, en tout temps, respecter l’accord de licence du Jeu visé à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation lors de la Compétition ou à tout autre moment.  Les Joueurs ne sont pas autorisés à enfreindre l’accord de licence du Jeu pour en tirer un avantage personnel, un intérêt en termes de réputation, des gains financiers ou pour tout autre motif.  

 

9.4– Lutte contre le harcèlement.

Les Joueurs ne sont autorisés à se livrer à aucune forme de harcèlement ou de discrimination (durant ou en dehors de la Compétition), notamment, sans s’y limiter, fondée sur l’origine ethnique, la couleur de peau, la religion, le sexe, le pays d’origine, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, ou toute autre catégorie ou critère.

 

9.5- Paris.

Les Joueurs, ainsi que les salariés et collaborateurs de Million Victories ne sont pas autorisés à (i) faire ou tenter de faire des paris sur la Compétition (ou toute partie de celle-ci) (ii) transmettre à toutes personnes des informations qui pourraient influencer leurs paris, ou (iii) offrir ou accepter des cadeaux ou des privilèges de quiconque pour des services promis, rendus ou à rendre en lien avec la Compétition, notamment les services associés au fait de vaincre ou de tenter de vaincre un Joueur concurrent ou des services visant à perdre délibérément, à truquer ou à influencer les résultats de la Compétition.

Cette règle interdit également aux Joueurs de se joindre aux paris de toute autre personne, de demander à une personne de faire des paris impliquant le Jeu et/ou la Compétition pour le compte d’un Joueur, ou d’encourager quiconque à faire des paris impliquant le Jeu et/ou la Compétition. 

Il est également interdit aux Joueurs de se mêler à des ligues ou jeux d’eSport impliquant Million Victories, le Jeu, dans lesquels le participant paye toute forme de droit d’entrée en échange de l’opportunité de gagner une somme d’argent ou toute autre chose de valeur.

9.6– Non-dénigrement.

Chaque Joueur s’engage à s’interdire de commettre toute action ou d’adopter tout comportement qui serait de nature à dénigrer et porter atteinte à l’image ou la réputation de Million Victories en toutes circonstances sur tout support en ligne (réseaux sociaux, blogs etc) ou physique, quel que soit le mode de diffusion.  

9.7– Signalement.

Dès lors qu’ils prennent connaissance de tout comportement interdit notamment par le présent article 9, les Joueurs sont tenus de le signaler immédiatement et d’envoyer ces informations à Million Victories à l’adresse mlc@millionvictories.com . Le non-respect de cette exigence constitue une violation du Règlement. 

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE 

Le Joueur s’engage à garder la plus stricte confidentialité et à ne pas divulguer à toute personne, entreprise ou société, sans le consentement écrit préalable de Million Victories, les termes du Règlement, les données confidentielles de Million Victories, les informations ou tout autre produit de travail, y compris, mais sans s’y limiter, les idées et/ou les informations financières apprises au cours de la Compétition (ci-après dénommées les “Informations Confidentielles”).

Le Joueur reconnaît et accepte que les Informations Confidentielles sont et resteront à tout moment la propriété de Million Victories et qu’elles sont de grande valeur, confidentielles et importantes pour les intérêts, les affaires et les activités de Million Victories et que leur divulgation serait préjudiciable aux intérêts, aux affaires et aux activités de Million Victories. 

Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui :

(a) ont été ou deviennent généralement accessibles au public autrement qu’à la suite d’une divulgation par le Joueur en violation de la présente clause, 

(b) étaient ou deviennent disponibles au Joueur sur une base non confidentielle à partir d’une source autre que Million Victories, à condition que le Joueur n’ait pas eu connaissance que la source soit liée par un accord de confidentialité, ou 

(c) sont développés de manière indépendante par le Joueur sans utilisation des Informations Confidentielles. 

Le Joueur s’engage à intégralement indemniser le Client dans les meilleurs délais et s’engage à garantir et à relever indemne Million Victories contre toutes réclamations, procédures, actions, pertes, frais, dépenses et dommages (qu’ils soient directs, indirects, économiques et/ou consécutifs) résultant de tout manquement à la présente obligation de confidentialité.

La présente obligation de confidentialité est applicable pendant toute la durée du Règlement et survivra pendant une durée de cinq (5) ans à compter de l’expiration ou de la résiliation anticipée du Règlement pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES JOUEURS 

11.1- Les Joueurs sont libres de participer au non à la Compétition. Ils sont personnellement responsables de l’utilisation du Jeu ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte.

11.2– Les Joueurs garantissent et indemnisent Million Victories contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation du Règlement et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, Million Victories s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

11.3- En cas de manquement des Joueurs à l’une de ses obligations issues du Règlement et en particulier à celles figurant à l’article 10 ci-avant, Million Victories se réserve le droit de supprimer le Compte du Joueur sans préavis préalable, dans les conditions de l’article 15 du Règlement. Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourraient réclamer Million Victories en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements du Joueur.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DE MILLION VICTORIES – GARANTIES OCTROYEES PAR MILLION VICTORIES

 12.1- Responsabilité 

12.1.1- L’utilisation du Jeu et la participation à la Compétition se font aux risques et périls des Joueurs. 

Les Joueurs sont seuls responsables de l’utilisation du Jeu ainsi que de la sécurisation de leur réseau informatique et de la sauvegarde de leurs données. 

Les Joueurs agissent sous leur seule responsabilité dans leurs rapports avec les tiers dans le cadre de l’utilisation du Jeu et de leur participation à la Compétition. 

12.1.2- Million Victories ne peut être tenue responsable :

  • d’aucun préjudice subi par les Joueurs dans le cadre d’une utilisation anormale du Jeu, et en particulier en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, du Règlement et/ou de renseignement d’informations fausses ou erronées par les Joueurs ; 
  • de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de la Compétition, de l’utilisation du Jeu, ou de l’impossibilité de l’ utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système ; 
  • d’aucun dommage au système informatique des Joueurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de la Compétition ou de l’utilisation du Jeu par les Joueurs.

  

Par ailleurs, Million Victories ne peut être tenue responsable à l’égard des Joueurs, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :

  • Tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, ou de toute perte de données que les Joueurs pourraient subir ;
  • Toute perte ou tout dommage qu’ils pourraient subir notamment du fait de :
    • tout changement que Million Victories pourrait apporter au Jeu de manière générale ;
    • du défaut de communication par les Joueurs à Million Victories d’informations concernant leur Compte; 
    • de l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès au Jeu de manière générale ;
    • l’incapacité pour les Joueurs de conserver en toute sécurité et confidentialité un mot de passe ou les informations communiquées dans le cadre de leur inscription à la Compétition.

En tout état de cause, Million Victories ne saurait être tenue responsable et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée (i) en cas d’opérations de maintenance ou de mise à jour du Jeu empêchant temporairement son accès, (ii) en cas d’impossibilité d’accéder au Jeu en raison de la défaillance de la connexion internet ou du réseau du Joueur.

En tant qu’utilisateur de technologies, ou d’infrastructures développées et fournies par des tiers, Million Victories ne saurait garantir que le Jeu soit totalement ininterrompu, sans incident, et offrant un niveau de sécurité sans faille. La prestation de connexion implique le recours à des structures et infrastructures techniques propriétés de tiers, sur lesquelles ont été acquis des droits d’utilisation et de passage, et dont la gestion et l’administration ne peuvent engager Million Victories. Million Victories prendra toutes les mesures raisonnables, conformes à l’état de la technique, au jour de la survenance d’un éventuel incident, pour tenter de remédier le plus rapidement possible à toute défaillance pouvant lui être imputable (interruption, erreur, etc.) et mettra en œuvre tous les moyens appropriés dont elle dispose dans la limite de ses moyens financiers, aux fins de parer à de tels dysfonctionnements.

Million Victories s’efforce de fournir des informations exactes et opportunes sur le Jeu et sur la Compétition, des inexactitudes involontaires techniques ou factuelles et des erreurs typographiques peuvent survenir. Million Victories se réserve le droit d’apporter des corrections et modifications à ces informations à tout moment, sans préavis.

12.2- Garanties

LES JOUEURS ONT LA CONNAISSANCE DE LA NATURE DE L’INTERNET, EN PARTICULIER DE SES PERFORMANCES TECHNIQUES ET DES TEMPS DE REPONSE POUR CONSULTER, INTERROGER OU TRANSFERER LES INFORMATIONS.

LES JOUEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT :

  • QUE LE JEU EST MIS A LEUR DISPOSITION ET ACCESSIBLE « EN L’ETAT » ;
  • QU’IL LEUR APPARTIENT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES DE FACON A PROTEGER LEURS DONNEES ET/OU LOGICIELS DE LA CONTAMINATION PAR DES EVENTUELS VIRUS CIRCULANT A TRAVERS LE JEU ET/OU LES OUTILS MIS EN PLACE POUR LA COMPETITION (SERVEURS ETC);
  • EN PARTICULIER, MILLION VICTORIES NE GARANTIT PAS : 
    • QUE LE JEU ET/OU LA COMPETITION CORRESPOND(ENT) AUX ATTENTES DES JOUEURS ;
    • QUE LE JEU ET/OU LA COMPETITIOTN FONCTIONNERA(ONT) SANS INTERRUPTION, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREUR DE FONCTIONNEMENT PENDANT LA COMPETITION. 

 

Aucune information ou conseil fourni par Million Victories aux Joueurs dans le cadre de la Compétition et/ou de l’utilisation du Jeu, ne devra être considéré comme l’octroi d’une garantie. Million Victories rejette toutes les déclarations et garanties, explicites, implicites, tacites ou légales, qui ne sont pas expressément stipulées dans le Règlement. 

ARTICLE 13 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Joueurs sont informés que Million Victories procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation du Jeu et de l’organisation de la Compétition.

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par Million Victories ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et sous-traitants qui contribuent à la gestion, exécution et traitement des données personnelles. 

Chaque Joueur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition. A cet effet, il convient de s’adresser au service support par email à l’adresse suivante : mlc@millionvictories.com Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte , les Joueurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte. 

Pour plus de précisions, les Joueurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité de la Compétition visée au point II. du Règlement.

ARTICLE 14 : DUREE ET RESILIATION DU REGLEMENT

14.1– Durée 

L’accès et l’utilisation du Jeu dans le cadre de la Compétition est valable pour une durée déterminée expirant le 20 mai 2021 à compter de l’inscription du Joueur à la Compétition sauf résiliation selon les modalités prévues ci-dessous. 

14.2– Résiliation du Règlement  

14.2.1- Le Règlement est valable et s’applique tant que les Joueurs participent à la Compétition.

14.2.2- Million Victories peut à tout moment résilier de plein droit le Règlement la liant aux Joueurs, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :

  • Les Joueurs ne respectent pas un des termes du Règlement ou des Conditions Générales d’Utilisation ou du Code de Conduite ;
  • Million Victories en est contrainte par la loi ou le règlement.

Cette résiliation pourra entraîner à la discrétion de Million Victories la suppression du Compte des Joueurs par Million Victories et entraînera les mêmes conséquences que celles prévues à l’article 15 ci-après. 

Million Victories se réserve également le droit de bloquer momentanément tout accès au Jeu et/ou à la Compétition aux Joueurs ayant commis un manquement au Règlement et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation et/ou au Code de Conduite.

ARTICLE 15 : SUPPRESSION DE COMPTE

15.1– Le Compte du Joueur reste actif tant qu’il est inscrit à la Compétition.   

Dès que Million Victories le bloque, l’accès au Jeu et à la Compétition est désactivé.

15.2– En cas de non-respect des obligations découlant du Règlement, des Conditions Générales d’Utilisation, du Code de Conduite et de délivrance d’informations erronées à la création du Compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Million Victories, cette dernière se réserve le droit de supprimer le Compte du Joueur sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.  

ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ELEMENTS DE LA PERSONNALITE 

 16.1- Million Victories accorde, à titre personnel, aux Joueurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Jeu et tout logiciel associé dans le cadre de la Compétition, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Jeu ou logiciels associés.

Les Joueurs s’engagent à ne modifier en aucune manière le Jeu ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Jeu. En particulier, les Joueurs acceptent de ne pas accéder au Jeu et/ou à la Compétition par un autre moyen que celui autorisé par Million Victories.

Les Joueurs sont informés et reconnaissent que le Jeu et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Joueurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de Million Victories.

Le Jeu contient notamment des textes, images, marques, logos, graphiques et animations qui sont la propriété exclusive de Million Victories (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle ») et l’utilisation du Jeu dans le cadre de la Compétition et en dehors ne saurait entrainer une quelconque cession et/ou concession de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de Million Victories. 

Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition du Joueur, à titre gracieux, pour la seule durée de la Compétition telle que prévue aux présentes et dans le cadre d’une utilisation normale des fonctionnalités du Jeu.

La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. Million Victories peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Joueurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. Le Joueur s’engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, Million Victories se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et supprimer les Comptes des Joueurs dans les conditions de l’article 15 ci-avant.

16.2– Million Victories pourrait mettre en ligne des contenus rédactionnels ou des illustrations ou des vidéos issus de la Compétition, qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et qui sont la propriété exclusive de Million Victories.

Au même titre que pour les Eléments de Propriété Intellectuelle, les Joueurs s’engagent à ne pas copier, modifier, utiliser, vendre, distribuer ces contenus ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ces contenus, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de Million Victories qui est propriétaire des droits de propriété Intellectuelle afférant à ces contenus. 

16.3– En tout état de cause, les droits de propriété intellectuelle éventuels portant sur des œuvres résultant de l’utilisation du Jeu dans le cadre de la participation à la Compétition  (ci-après dénommés les « Contributions »), sont cédés par le Joueur à Million Victories, à titre exclusif, au fur et à mesure de leur création, pour la durée légale des droits d’auteur et des droits voisins, y compris toutes extensions ou renouvellements, pour le monde entier, à compter de l’inscription du Joueur à la Compétition.

Les droits cédés comprennent notamment :

  • Le droit de reproduire, par tout moyen et sous toute forme, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour les Contributions ainsi que leurs évolutions et mises à jour, en tout ou partie, et notamment :
    • le droit d’intégrer les Contributions  en tout ou partie et dans tout ensemble;
    • le droit de charger et de télécharger, d’afficher, d’exécuter, de transmettre et/ou de stocker les Contributions sur tous supports ;
    • le droit de procéder ou de faire procéder à l’arrangement, la mise à jour, l’adaptation, la transformation, la correction, l’évolution et en général à toutes modifications des Contributions ; 
    • le droit de reproduire les résultats de l’une quelconque de ces opérations, en vue notamment de leur utilisation, de leur exploitation et de leur distribution sur tous les matériels existant ou à venir ;
    • le droit de réaliser toute copie des Contributions et de la documentation, en nombre d’exemplaires qu’il plaira à Million Victories, par tout procédé, et sur tous supports (notamment numériques, CD, cédéroms, DVD, etc.) 
    • le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, le droit de distribution, y compris de louer, de vendre, de prêter le ou les exemplaires des Contributions, par tout procédé, connu ou inconnu à ce jour ;le droit de reproduction pour toutes exploitations des droits visés ci-après.
  • Le droit de représenter, de commercialiser, de diffuser et de mettre à la disposition du public les Contributions et leurs évolutions, de la manière la plus large possible, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour (notamment streaming, webdiffusion, ou autre retransmission audio, visuelle ou audiovisuelle) et notamment par diffusion sur tous réseaux de télécommunications en ligne tels qu’internet (sur toute plateforme de communication etc.), intranet, télévision numérique, tous réseaux par satellites et, de façon générale, par tous vecteurs ou réseaux ;
  • Le droit de représenter les Contributions dans tous lieux accessibles au public et dans tous lieux privés ;
  • Le droit d’utiliser les Contributions à des fins de démonstration, de promotion, de publicité, pour tous les droits visés aux présentes, associées à toutes marques ;
  • Le droit d’adapter et de modifier la forme des Contributions ;
  • Le droit de procéder ou de faire procéder à la réalisation de toute nouvelle création à partir des Contributions, reprises en tout ou partie, modifiées ou non par Million Victories ou par des tiers qu’elle aura désigné ;
  • Le droit de céder, ou concéder à qui bon lui semble des licences et/ou des droits quelconques sur les Contributions, et/ou tous droits y afférents intégrant tout ou partie des Contributions.

 

Le Joueur peut être amené à créer des Contributions non encore déterminables au jour de la conclusion des présentes, et, de plus, destinées à être intégrées dans des œuvres non encore déterminées au jour de la conclusion des présentes.

S’agissant des Contributions protégeables par des droits de propriété intellectuelle, Million Victories et le Joueur ont tenu compte de l’article L. 131-1 du Code de la propriété intellectuelle et rappellent que, quel que soit le statut de l’œuvre, Million Victories est seule propriétaire de tous droits sur ces Contributions et/ou œuvres, et ce, au fur et à mesure de leur création au cours de l’exécution du Règlement, soit du fait des dispositions légales soit dans les termes prévus aux présentes. 

Quoi qu’il en soit, le Joueur s’engage, à première demande de Million Victories, à confirmer la titularité des droits de Million Victories sur toute Contribution par un acte écrit.

Dans la mesure où les bases de calcul d’une rémunération proportionnelle ne peuvent être déterminées s’agissant de la cession de droits sur les Contributions, les Parties conviennent que l’accès gratuit au Jeu et à la Compétition constitue la contrepartie forfaitaire et définitive de cette cession.  

Il est convenu entre Million Victories et le Joueur que ce dernier ne pourra prétendre à une quelconque rémunération en cas d’utilisation ou de diffusion des Contributions et que s’agissant de celles qui seraient protégeables elle cède l’intégralité de ses droits patrimoniaux d’auteur, le principe de la rémunération proportionnelle étant expressément écarté, conformément à l’article L.131-4 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Joueur déclare ne pas souhaiter se prévaloir des attributs du droit moral qu’il pourrait détenir sur les Contributions. 

La fin du Règlement pour quelque raison que ce soit sera sans conséquence sur les stipulations du présent article, qui demeurera en vigueur entre Million Victories et le Joueur, sans que le Joueur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

16.4– Enfin, généralement, les Joueurs autorisent à titre gracieux Millions Victories à utiliser leurs images, logos, pseudonymes, visuels, données de jeu et plus généralement tout signe distinctif leur appartenant ou sur lesquels ils détiennent des droits et autorisations pour les exploitations visées à l’article 16.3 et aux fins d’assurer la communication et la promotion du Jeu et de la Compétition. Million Victories pourra à sa discrétion procéder à une captation audiovisuelle de la Compétition afin de diffuser en direct ou en différé des extraits de la Compétition sur tout support de diffusion de son choix et notamment sur les services de communication en ligne (notamment sur Internet et les plateformes telles que Twitch, YouTube etc.). Cette autorisation est accordée à Million Victories pour la durée du Règlement et pour une durée de cinq (5) à compter du terme du Règlement pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 17 : DIVERS

17.1– Le Règlement constitue l’intégralité de l’accord entre les Joueurs et Million Victories quant à l’utilisation du Jeu dans le cadre de la Compétition. 

17.2– De manière générale, si une ou plusieurs stipulations du Règlement est tenue pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

17.3– Le fait que Million Victories ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes dispositions du Règlement, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE 

L’utilisation du Jeu dans le cadre de la Compétition est soumise à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation du Règlement est également soumise à la loi française.

La Compétition étant mondiale, Million Victories fournira des traductions officielles du Règlement. En cas de conflit entre la version française et toute traduction du Règlement, la version française prévaudra. 

Pour toute difficulté et/ou question sur le Jeu et/ou la Compétition, les Joueurs sont invités à contacter Million Victories afin de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante : mlc@millionvictories.com. 

II/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société Million Victories a le projet d’organiser une compétition de jeu vidéo en ligne du 18 au 20 mai 2021 provisoirement ou définitivement intitulée « Million Lords : Legendary contest » (ci-après dénommée la « Compétition ») basée sur une version simplifiée du jeu de stratégie qu’elle a créé et qu’elle édite intitulé « Million Lords » (ci-après dénommé le « Jeu »).

Lors de l’inscription et au cours à la Compétition, les utilisateurs (ci-après dénommés les « Joueurs ») sont amenés à communiquer des données personnelles. 

En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les Joueurs sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

Le Jeu est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

ARTICLE 1 :  RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Million Victories société par actions simplifiée ayant un capital social de 65.850,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 830 912 051 ayant son siège social situé 75 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne, France (ci-après dénommée « Million Victories ») qui édite le Jeu et organise la Compétition. 

ARTICLE 2 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Les données collectées lors de l’inscription et/ou au cours de la Compétition sont celles permettant à Million Victories d’identifier les Joueurs directement ou indirectement. 

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, la date de naissance, le pays de résidence, des photographies ou, des données de connexion (comme l’adresse IP) et/ou des données de navigation comme les cookies.

Les Joueurs ne sont pas autorisés à communiquer les données personnelles d’un tiers.  

ARTICLE 3 : FINALITES DE LA COLLECTE

Les données personnelles collectées lors de l’inscription et/ou au cours de la Compétition sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Enregistrer et authentifier le Joueur;
  • Analyser le Compte du Joueur;
  • Créer  le Compte  du Joueur; 
  • Permettre au Joueur de mettre à jour son Compte sur le Jeu;
  • Permettre au Joueur d’utiliser le Jeu et de participer à la Compétition;
  • Améliorer l’expérience du Joueur;
  • Sécuriser le Jeu et lutter contre la fraude ;  
  • Permettre à Million Victories, si nécessaire, d’entrer en contact avec le Joueur;
  • Permettre à Million Victories d’adresser au Joueur des newsletters et communications à des fins commerciales ; 
  • Permettre à Million Victories de recueillir les commentaires du Joueur.

 

Par ailleurs, Million Victories est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

ARTICLE 4 : MOMENT DE LA COLLECTE

Les données collectées par Million Victories sont librement communiquées par le Joueur.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Jeu, notamment lorsque le Joueur:

  • crée ou modifie son Compte sur le Jeu (des données sur le nom de l’appareil mobile ou de la tablette, sur le système d’exploitation de l’appareil peuvent être recueillies par Million Victories etc) ;
  • modifie ses données de géolocalisation étant automatiquement indiquées ;
  • adhère à la newsletter électronique et/ou aux communications; commerciales de Million Victories et de ses partenaires commerciaux; 
  • adresse une demande à Million Victories via l’adresse email de contact.

Million Victories peut aussi être amenée à collecter automatiquement de ses partenaires tels que Facebook, Google des données de connexion et d’identification liées à « Android Google Play » et « Apple App Store ». Ainsi, Million Victories pourra demander à Facebook et/ou Google le droit d’utiliser des données du compte Facebook et/ou Google des Joueurs, notamment lorsque le Joueur fait le choix d’utiliser son compte Facebook ou Google pour accéder au Jeu et/ou à la Compétition. Pour plus d’information au sujet de ces autorisations, les Joueurs sont invités à se référer aux politiques de confidentialité de Facebook et/ou de Google. 

ARTICLE 5 : INFORMATION

La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Joueurs lors de la création d’un Compte sur le Jeu et de leur inscription à la Compétition. 

En cochant la case : « J’ai lu et j’accepte le règlement de la compétition Million Lords : Legendary Contest et j’ai pris connaissance de la politique de confidentialité », le Joueur reconnaît avoir été informé de la manière dont ses données personnelles sont conservées et traitées par Million Victories et/ou ses partenaires.  

Si le Joueur souhaite retirer son consentement, il lui suffit de se rendre sur son Compte à partir du Jeu et de demander l’effacement de ses données afin que Million Victories ne puisse plus traiter ses données à caractère personnel afférentes à son Compte.  

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Jeu sont en tout premier lieu Million Victories. 

D’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Jeu et de la Compétition (administration, support, marketing, juridique etc.) et des prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.) de Million Victories. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des Joueurs.

Il peut aussi s’agir de partenaires désireux d’avoir des données sur les Joueurs. 

Dans le cadre d’un changement de contrôle de Million Victories, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de Million Victories, les données collectées par Million Victories pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

Si cela est exigé par la loi, le consentement du Joueur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données. 

ARTICLE 7 : DROITS DES JOUEURS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Joueur dispose : 

  • d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
  • d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
  • d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ; 
  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
  • d’un droit de limitation du traitement de ses données ;
  • d’un droit de portabilité de ses données.

Le Joueur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes : 

  • Adresse postale : Million Victories SAS, 75, rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne, France;
  • E-mail : contact@millionvictories.com 

En cas d’exercice de l’un de ces droits, le Joueur devra faire parvenir à Million Victories les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. 

Million Victories s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète du Joueur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que Million Victories informe le Joueur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Si Million Victories ne donne pas suite à la demande formulée par le Joueur, Million Victories informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction. 

Million Victories informe les Joueurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 : TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Million Victories informe les Joueurs que leurs données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données suffisant et approprié. Le cas échéant, Million Victories s’engage à réaliser des transferts conformes aux normes en vigueur européennes, en signant notamment des clauses contractuelles types avec les destinataires des données ou en veillant à que ces derniers respectent des règles d’entreprises contraignantes (BCR).

ARTICLE 9 : DUREE DE CONSERVATION

Toute suppression de son Compte par le Joueur entraîne la suppression automatique  de toutes les données personnelles afférentes et liées à ce Compte , sans qu’elles ne soient conservées par Million Victories, sauf en ce qui concerne les données dont Million Victories aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

Par exception au paragraphe ci-dessus, les Joueurs sont informés que 

  • si le Compte est supprimé à l’initiative de Million Victories pour manquement du Joueur à ses obligations, tel qu’il est décrit à l’article 15 du Règlement, Million Victories se réserve le droit de conserver pendant une durée de cinq (5) ans l’adresse mail et les éléments permettant d’identifier le Joueur, afin que ce dernier ne puisse pas récréer de Compte ;
  • les cookies sont conservés pour une durée d’un (1) an maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal du Joueur.

ARTICLE 10 : LIENS

Sur le Jeu et/ou sur le serveur de la Compétition, le Joueur pourra avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers. 

Million Victories ne sera pas responsable pour les liens postés par les annonceurs ou les politiques de confidentialité de ces tiers. 

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas d’utilisation de jeux, site Internet et/ou applications tiers ou des contenus de tiers auxquels accèderait le Joueur.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Pour la conformité à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques, la présente politique pourra être modifiée occasionnellement. Lorsque cela est nécessaire, Million Victories en informera et/ou sollicitera l’accord des Joueurs. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

La politique de confidentialité est soumise à la loi française.

Version du 1er avril 2021.